Depuis plusieurs années, les règles encadrant l'assurance emprunteur ont considérablement évolué pour offrir davantage de liberté et de transparence aux emprunteurs. La loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, représente une avancée majeure dans cette dynamique en redéfinissant les conditions d'accès à l'assurance emprunteur et en renforçant les droits des consommateurs. Cette réforme permet notamment de générer des économies substantielles, pouvant aller jusqu'à 15 000 euros sur le coût total de l'assurance, tout en facilitant l'accès au crédit immobilier pour un plus grand nombre de personnes.
Les grands principes de la loi Lemoine et son fonctionnement
La loi Lemoine repose sur des principes fondamentaux qui visent à rendre l'accès à l'assurance emprunteur plus juste, simple et transparent. Elle s'inscrit dans la continuité de réformes précédentes, notamment la loi Lagarde de 2010 qui avait introduit le principe de délégation d'assurance permettant de choisir une assurance externe, la loi Hamon de 2014 offrant un droit de résiliation pendant les douze premiers mois, et l'amendement Bourquin de 2018 autorisant la résiliation annuelle à la date anniversaire. Bien que l'assurance emprunteur ne soit pas légalement obligatoire, elle reste le plus souvent exigée par les établissements bancaires pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent désormais comparer les offres et sélectionner celle qui correspond le mieux à leur profil et à leur budget, avec des assureurs comme Malakoff Humanis proposant des tarifs jusqu'à cinquante pour cent moins chers qu'un contrat groupe bancaire.
Le droit de résiliation à tout moment de votre contrat d'assurance
L'une des mesures phares de la loi Lemoine est l'introduction de la résiliation infra-annuelle, effective depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats d'assurance emprunteur. Concrètement, cela signifie que tout emprunteur peut désormais changer d'assurance à tout moment, sans attendre de préavis ni d'échéance particulière, et sans motif spécifique à justifier. Cette liberté représente une rupture avec les pratiques antérieures où les changements d'assurance étaient limités à des fenêtres temporelles précises. Pour procéder à cette résiliation, il suffit d'adresser une simple demande par courrier, e-mail ou via son espace client en ligne à son assureur actuel, en veillant à fournir la nouvelle attestation d'assurance garantissant un niveau de couverture équivalent. Cette équivalence des garanties constitue la seule condition pour que la banque accepte le changement, ce qui signifie que les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité et éventuellement perte d'emploi doivent être au moins aussi protectrices que celles du contrat initial. Cette nouvelle souplesse permet de jouer sur la concurrence entre les différents acteurs du marché et d'optimiser le coût de son assurance emprunteur tout au long de la durée du crédit immobilier.
La suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers
Un autre pilier essentiel de la loi Lemoine concerne la suppression du questionnaire de santé pour une large part des emprunteurs. Cette mesure s'applique sous trois conditions cumulatives précises : le prêt doit financer l'acquisition d'un bien d'habitation ou à usage mixte, la part assurée ne doit pas dépasser 200 000 euros par personne, soit 400 000 euros pour un couple, et l'échéance finale du remboursement doit intervenir avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur. Lorsque ces critères sont réunis, l'emprunteur n'a plus à remplir le traditionnel questionnaire médical qui pouvait constituer un frein majeur à l'obtention d'une assurance, notamment pour les personnes ayant des antécédents de santé. Cette simplification administrative accélère considérablement le processus de souscription et élimine le risque de surprimes ou d'exclusions de garanties liées à l'état de santé du demandeur. Il convient de préciser que cette disposition ne s'applique pas aux sociétés civiles immobilières, aux rachats de crédit ou aux prêts à la consommation, mais concerne uniquement les personnes physiques finançant leur résidence principale ou un investissement locatif dans le cadre d'un bien d'habitation.
Les bénéfices concrets pour les emprunteurs depuis 2022
Les impacts de la loi Lemoine se mesurent concrètement dans le portefeuille des emprunteurs et dans leur capacité à accéder plus facilement au crédit immobilier. Depuis son entrée en vigueur en juin 2022 pour les offres de prêt émises et en septembre 2022 pour l'ensemble des contrats en cours, cette réforme a permis de libéraliser un marché longtemps dominé par les contrats groupe proposés par les banques. Les assureurs doivent désormais informer chaque année leurs assurés de leur droit de résiliation, du coût total de l'assurance sur huit ans et de la date d'échéance du contrat, renforçant ainsi la transparence exigée par la loi Sapin II de 2016. Par ailleurs, la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, continue de s'appliquer pour les montants assurés ne dépassant pas 420 000 euros avec une échéance avant le soixante et onzième anniversaire.
Des économies substantielles sur le coût total de votre crédit
L'un des avantages les plus tangibles de la loi Lemoine réside dans les économies importantes qu'elle génère pour les emprunteurs. En ouvrant pleinement le marché de l'assurance emprunteur à la concurrence, elle permet de comparer efficacement les offres et de sélectionner la solution la plus avantageuse en termes de rapport qualité-prix. Un exemple concret illustre parfaitement cette opportunité : un couple ayant souscrit un prêt immobilier et réglant chacun quarante-cinq euros par mois d'assurance emprunteur peut, en changeant de contrat, réduire cette charge à vingt-sept euros cinquante par mois par personne, générant ainsi une économie totale de plus de dix mille euros sur une durée de vingt-cinq ans. Ces montants ne sont pas négligeables et peuvent représenter plusieurs points de pourcentage du coût total du crédit immobilier. De plus, l'absence de frais de résiliation permet de changer d'assurance sans pénalité financière, rendant l'opération encore plus attractive. Les assureurs alternatifs, à l'image de Malakoff Humanis qui propose des garanties complètes incluant décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité et perte d'emploi, offrent souvent des tarifs bien plus compétitifs que les contrats groupe bancaires traditionnels.
Un accès facilité à l'assurance pour les personnes ayant eu des problèmes de santé
La loi Lemoine améliore significativement l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes qui ont connu des problèmes de santé par le passé. Le droit à l'oubli, qui permet de ne pas déclarer certaines pathologies anciennes, a été considérablement renforcé : le délai après lequel un ancien malade du cancer ou de l'hépatite C peut bénéficier de ce dispositif a été réduit de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, et ce quel que soit l'âge au moment du diagnostic. Cette mesure permet aux anciens malades de retrouver des conditions d'assurance normales sans surprime ni exclusion de garantie, facilitant ainsi leur accès au crédit immobilier. Par ailleurs, lorsque les conditions de suppression du questionnaire de santé sont réunies, les personnes présentant des antécédents médicaux ne sont plus pénalisées dans leur démarche de souscription. Cette évolution s'inscrit dans une volonté de rendre l'emprunt immobilier accessible au plus grand nombre et de lutter contre les discriminations liées à l'état de santé. Les garanties proposées par des organismes comme Malakoff Humanis présentent des âges limites de couverture adaptés, par exemple jusqu'à quatre-vingts ans pour la garantie décès, permettant ainsi de sécuriser l'ensemble de la durée du prêt même pour des emprunteurs plus âgés ou ayant un profil de santé particulier.
