Comprendre le remboursement d’emprunt et trouver le contrat d’assurance adapté

1092
Partager :

L’assurance-crédit offre un certain niveau de couverture pour les risques qui surviennent au cours de votre vie (accident, décès, maladie de longue durée, etc.). Cependant, certains d’entre eux ne se produisent jamais et vous finissez toujours par en payer le prix de toute façon. Pour éviter cela, cet article vous explique comment trouver le contrat d’assurance adapté et vous faire rembourser ces frais par votre assurance.

Comment obtenir le remboursement de l’assurance-crédit ?

Pour bénéficier du remboursement de l’assurance, vous devez respecter certaines conditions. Pour les prêts immobiliers, le prêt doit avoir été contracté entre 1996 et 2005. Pour les crédits à la consommation, il doit avoir été conclu entre 1997 et 2007. Les surprimes ne doivent pas avoir couvert uniquement le remboursement du prêt en cas de sinistre. De plus, vous devez avoir contracté un prêt immobilier entre 1996 et 2012. Néanmoins, si vous avez souscrit une assurance prêt immobilier, cela signifie que vous avez payé vos primes mensuelles. Les mensualités d’assurance hypothécaire ne sont pas fixes.

A lire en complément : Freepik : les fichiers graphiques gratuit (photos, vecteurs, icônes)

Comment se faire rembourser une assurance emprunteur ?

Votre police d’assurance habitation doit inclure une franchise. Il s’agit du montant des frais que vous devez payer après avoir fait une réclamation. Cependant, si vous n’êtes pas la cause de l’accident, vous pouvez réclamer cette franchise. Pour ce faire, vous pouvez :

  • Envoyer une lettre de réclamation avec accusé de réception à votre banque (le créancier) ;
  • Envoyer une copie de la lettre de réclamation adressée au médiateur de l’assureur ou de la banque et à la Direction générale de la concurrence, de la protection des consommateurs et de la répression des fraudes ;
  • Former un groupe de plaignants pour déposer un recours collectif devant le tribunal (un recours collectif doit inclure au moins 100 000 demandeurs) ;
  • Saisir la justice seul.

La dernière action (le recours individuel) est assez risquée. En effet, le code des assurances est assez flou quant aux modalités de ce remboursement des prestations de l’assurance-crédit. Cela laisse une marge de manœuvre aux banques et assurances.

Lire également : Arrêt Quintin 1991 : impact sur le droit administratif français

Comment est calculé le remboursement d’emprunt ?

Le calcul du montant à recevoir est complexe. En tant qu’emprunteur, vous devez déterminer le montant du remboursement, même si vous ne disposez pas de toutes les informations nécessaires. Voici les éléments à prendre en compte lors du calcul de votre échéance de remboursement d’assurance de prêt :

  • Le montant à rembourser devrait être la différence entre les primes reçues par l’assureur et les montants payés par l’assureur, en cas de certains risques ;
  • Déduire les frais administratifs que l’assureur consacre à la gestion de la police ;
  • Connaître le montant des intérêts gagnés sur les primes d’assurance.

Comment déterminer le montant qui vous revient ?

Un pourcentage doit être appliqué pour calculer le montant du remboursement. Il peut varier entre 0,20 % et 1 %. Par exemple, vous pouvez récupérer 1 669 euros pour un emprunt d’un montant de 100 000 euros, étalé sur 20 ans, avec un taux d’intérêt de 5%. Ceci avec des cotisations de 0,40 % du montant du prêt. Selon d’autres calculs, une hypothèque de 200 000 € sur 20 ans peut vous rapporter près de 3 000 €.

Partager :