Comment faire passer un terrain non constructible à constructible : les étapes à suivre pour viabiliser un terrain.
Lorsque vous êtes propriétaire d’une parcelle de terrain, à un moment ou à un autre, il faudra le mettre en valeur. Cela peut être fait par vous ou alors vous pouvez le revendre à un particulier, un promoteur immobilier pour la mise en valeur.
Par ailleurs, lorsqu’on parle de mise en valeur d’un terrain ici, cela fait référence à la constructibilité. Alors, la question qui se pose est de savoir comment passer d’un terrain non constructible à un terrain constructible ? Découvrons cela dans cet article.
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Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Lorsque vous envisagez de poser un édifice sur un terrain non constructible, il faut d’abord s’assurer qu’il répond aux critères de constructibilité et pour cela, trois critères sont à prendre en compte :
La capacité physique à recevoir une construction : Il est question de s’assurer de la qualité du sol, s’il est assez solide pour recevoir un bâti. De ce fait, le sol doit être suffisamment solide pour supporter les fondations robustes.
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Avoir une autorisation juridique : se référer au plan local d’urbanisme (PLU) et faire une demande de certificat d’urbanisme à la mairie de votre commune vous feront savoir si votre terrain est habilité à être constructible.
Dans ce certificat d’urbanisme, on y trouve toutes les précisions concernant les règles d’urbanisme que l’on applique sur la parcelle à construire. C’est l’occasion de calculer la constructibilité du terrain à valoriser.
La viabilité : Pour qu’un terrain soit constructible, il doit avoir tous les éléments de viabilité notamment le raccordement aux réseaux publics d’électricité, à l’eau potable, au gaz, à la communication téléphonique et à l’assainissement collectif.
Comment passer d’un terrain non constructible à un terrain constructible ?
Avant de vous lancer dans des démarches pour rendre votre terrain constructible, prenez le temps de vérifier si vous répondez aux critères de constructibilité.
La constructibilité d’un terrain désigne un ensemble de facteurs nécessaires pour la réussite de la réhabilitation de la parcelle. Si un terrain ne répond pas à ces facteurs, il faut trouver le problème et remédier à celui-ci si possible, que ce soit un souci de zonage, de risques naturels, de surface ou la qualité du sol. Ensuite, il faudra faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner.
Nous l’avons déjà évoquée. La condition pour qu’un terrain soit constructible est sa viabilité. S’il est isolé, il faudra le raccorder à des réseaux publics avant d’effectuer les démarches.
Si votre terrain est situé dans une zone non constructible, vous pouvez demander une modification du PLU de la commune. Il existe de nombreux modèles de lettres en ligne pour demander une modification du PLU.
Alors, pour que vos démarches soient fructueuses, il faut présenter des arguments valables qui prouvent que votre projet est efficace, en plus d’apporter une valeur ajoutée, il doit répondre aux normes environnementales et sonores, qu’il n’engendrera aucune nuisance chimiques ou visuelle.
Aussi, vous devez vous assurer de respecter le plan de développement communal et bien d’autres. Il est question de défendre votre projet de construction en montrant qu’il a une plus-value qu’il peut apporter à la communauté.
Si vos arguments sont convaincants, le maire en collaboration avec les services de l’état tels que la DDASS, la DDE, la chambre de l’agriculture et la protection de l’environnement, étudiera votre dossier afin de valider votre demande.
