Qui a besoin d’un notaire ?

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Le notaire est un officier public de l’état. Il permet de faire authentifier et conserver des documents de droit. Avec une large connaissance des problèmes juridiques, il offre ses services de conseiller juridique aux tiers. Qui peut recourir au service d’un notaire ?

Les familles

Pour tous besoins d’authentification d’un document ayant trait aux affaires de droit familial, le notaire est la personne légale vers qui il faut s’adresser. Cliquez sur https://www.defalque-cahon.notaires.fr/ pour plus de détail.

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Les couples cherchent le notaire pour l’établissement des contrats de mariage, afin de choisir un régime matrimonial approprié. C’est pareil pour les actes de donation et de partage entre conjoints.

Les familles sollicitent le notaire pour faire une demande d’adoption, révéler le contenu d’un testament ou régler les problèmes liés à l’héritage. Aussi pour avoir la certitude de la propriété et la sécurité juridique d’un bien, seul le notaire est bien établi pour intervenir.

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Les collectivités locales

Le notaire de collectivité intervient dans la rédaction des actes notariés. Il a une large connaissance en droit d’aménagement et de collectivité territoriale, en droit urbain et environnemental et en droit de préemption. Il conseille les collectivités dans le domaine de transfert de bien et d’exploitation des domaines collectifs.

Les notaires travaillent avec les mairies, dans le cadre des travaux d’urbanisation des communes et départements. Ils jouent d’intermédiation entre les collectivités, les particuliers et l’État.

Les responsables d’entreprises

Lors de la création d’entreprises, le choix de la forme juridique s’impose. Le notaire est connu pour ses prestations de service en tant que conseiller en droit des sociétés et en fiscalité. En ce qui concerne les formalités juridiques et fiscales, il peut proposer à l’entreprise des options optimales pour le bon démarrage de la société.

Le notaire intervient aussi en faveur de l’entreprise pour régler les conflits juridiques avec un client ou le gouvernement.

Pour l’état, un notaire doit garantir la protection des biens immobiliers du chef d’entreprise. Aussi il doit veiller à la conformité du statut de la société, en suivant la législation européenne en vigueur.

Les investisseurs en immobilier

Toujours, pour la recherche de sécurité juridique, un investisseur à besoin du notaire pour l’achat et la vente de bien immobilier. L’avantage est l’authentification des actes et contrats générés lors du transfert. Que ce soit le vendeur ou l’acheteur du bien immobilier, les documents de cessions ou d’acquisitions, doivent avoir une mention légale clarifiée. Le travail du notaire sera la vérification de l’origine, la date et la signature du contrat.

En plus de leurs services d’authentification des actes, les notaires sont des conseillers juridiques accrédités, grâce à leur connaissance en droit public et en droit privé.

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