Un chiffre qui claque : en France, moins d’un parent sur cent utilise son droit au congé parental. Loin d’être un choix réfléchi, c’est souvent la conséquence d’une méconnaissance des conditions ou des démarches. Pourtant, ce dispositif, ancré dans l’article L 1225-47 du Code du travail, donne la possibilité à chaque salarié de suspendre son contrat ou de passer à temps partiel pour s’occuper de son enfant, dès sa naissance ou son adoption.
Congé parental (ou congé parental d’éducation) : de quoi parle-t-on ?
Concrètement, le congé parental permet à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté à la date de l’événement familial (naissance ou adoption) de réduire sa durée de travail (jamais moins de 16 heures par semaine) ou de mettre totalement entre parenthèses son emploi. Ici, pas de demi-mesure : ce congé se traduit obligatoirement par une suspension ou une baisse du temps de travail, rien d’autre.
Qui y a accès ?
Le dispositif s’adresse indifféremment à la mère, au père ou à l’un des deux parents adoptifs, à condition d’avoir cumulé douze mois dans l’entreprise. Chacun peut en faire la demande, simultanément ou non : le congé parental s’adapte à la cellule familiale.
Comment déposer une demande auprès de l’employeur ?
Le congé parental s’ouvre dès la fin du congé maternité ou adoption, jusqu’aux trois ans de l’enfant. Passé ce délai, certains employeurs peuvent accepter des demandes tardives, mais rien ne les y oblige. Pour lancer la procédure, la règle est précise : lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’employeur.
Selon la situation, le calendrier diffère :
- Si le congé parental suit immédiatement un congé maternité, la demande doit être envoyée au moins un mois avant la fin de ce dernier.
- Dans les autres cas, il faut anticiper deux mois avant le début du congé parental.
Prolonger ce congé ? Il faut prévenir l’employeur au moins un mois avant sa fin prévue.
Une fois la demande validée, deux voies s’ouvrent :
- Suspendre totalement son contrat de travail pendant toute la période.
- Passer à temps partiel, avec un minimum légal de 16 heures par semaine.
Ces deux options existent : congé parental à temps plein ou à temps partiel, à choisir selon ses besoins et sa situation.
Modèles de lettre de demande de congé parental
Imaginons une demande pour un congé parental à temps plein de six mois :
Objet : Demande de congé parental à temps plein
Je vous informe de ma volonté de bénéficier d’un congé parental à temps plein à compter du 20 juin 2020, pour une durée de six mois.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Autre cas : une demande de congé parental à temps partiel après un congé maternité :
Objet : Demande de congé parental à temps partiel
Je souhaite bénéficier d’un congé parental à temps partiel à compter du 20 juin 2020, à l’issue de mon congé maternité, pour une durée d’un an. Je propose une répartition de mes horaires comme suit : 16 heures par semaine, les lundis et mercredis de 8h à 17h.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Renouveler son congé parental : mode d’emploi
Pour prolonger son congé parental, l’employé doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de fin initialement prévue. Attention : le renouvellement doit être continu. Si vous retournez travailler, puis demandez une nouvelle période, ce n’est plus possible. Deux options existent lors du renouvellement :
- Prolonger le congé à temps plein ou à temps partiel
- Transformer un congé à temps plein en temps partiel (ou l’inverse)
Exemple de lettre de renouvellement
Exemple : après un an de congé parental complet, une personne souhaite prolonger pour un an supplémentaire, cette fois à temps partiel.
Objet : Demande de renouvellement du congé parental à temps partiel
Je suis actuellement en congé parental du 1er mai 2019 au 1er mai 2020. Par la présente, je sollicite son renouvellement, conformément à l’article L1225-48 du Code du travail, jusqu’au 1er mai 2021, et souhaite transformer ce congé à temps plein en temps partiel. Je propose 18 heures par semaine, réparties les lundis, mardis et jeudis entre 10h et 16h.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
L’employeur peut-il dire non ?
Si toutes les conditions sont réunies (ancienneté, respect des délais, enfant de moins de 16 ans pour une adoption), l’employeur n’a pas le droit de refuser la demande. Même chose pour le choix du format : temps plein ou temps partiel, c’est au salarié de décider. En revanche, pour le temps partiel, l’organisation des horaires peut être imposée par l’employeur, sauf si elle perturbe gravement la vie familiale. Refuser les horaires proposés sans motif valable peut donc exposer à des sanctions sévères. Le renouvellement du congé parental, dans la limite des durées prévues, ne peut pas non plus être rejeté.
Combien de temps peut durer un congé parental ?
La durée maximale varie selon la situation familiale. Voici les principaux cas :
En cas de naissance :
- Pour un enfant : jusqu’à un an, renouvelable deux fois, soit trois ans maximum, à prendre avant les trois ans de l’enfant.
- Pour des jumeaux : même règle, mais la limite d’âge est fixée à l’entrée en maternelle.
- Pour des triplés (ou plus) : un an renouvelable cinq fois, soit six ans maximum, à utiliser avant le sixième anniversaire des enfants.
- En cas de maladie, accident ou handicap grave de l’enfant, une année supplémentaire peut être accordée.
En cas d’adoption :
- Adoption simultanée d’un ou deux enfants de moins de 3 ans : congé d’un an, renouvelable deux fois (trois ans au total), à prendre dans les trois ans suivant l’arrivée.
- Adoption simultanée de trois enfants ou plus de 3 ans : congé d’un an, renouvelable cinq fois (six ans maxi), jusqu’aux six ans des enfants.
- Adoption d’un ou plusieurs enfants âgés de plus de 3 ans et moins de 16 ans : un an sans possibilité de renouvellement, à utiliser dans l’année suivant l’arrivée.
Congé parental : quelle rémunération ?
Pendant un congé parental à plein temps, le contrat de travail est suspendu : aucun salaire n’est versé, sauf régime d’entreprise plus avantageux. À temps partiel, la rémunération correspond au prorata des heures travaillées. Pour compenser la perte de revenus, des prestations sociales existent, versées par la CAF ou la MSA dans le cadre du dispositif de protection de la petite enfance.
On retrouve notamment :
- la prime à la naissance ou à l’adoption
- l’indemnité de base
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
La plus répandue reste la PreParE, attribuée sous conditions.
Montants PreParE en 2020
En 2020, la PreParE s’élève à :
- 398,39 € pour un congé parental total
- 257,54 € pour un temps partiel inférieur ou égal à un quart temps
- 148,57 € pour un temps partiel compris entre 50 % et 80 %
Un supplément est prévu si vous avez au moins trois enfants à charge et cessez toute activité : la PreParE majorée atteint alors 651,21 € par mois. Pour connaître vos droits, il est possible de simuler le montant de la PreParE sur le site de la CAF.
Qui peut toucher la PreParE ?
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
- un enfant de moins de trois ans (ou moins de vingt ans pour une adoption)
- un congé parental total ou partiel
- avoir cotisé au moins huit trimestres vieillesse sur les deux, quatre ou cinq dernières années selon le rang de l’enfant
Cumul interdit : impossible de percevoir à la fois la PreParE et d’autres allocations comme les indemnités chômage ou journalières de sécurité sociale. Toute autre source de revenus rend inéligible à cette prestation.
Congé parental : qu’en est-il des droits sociaux ?
Le salarié en congé parental (temps plein ou partiel) conserve ses droits à l’assurance maladie et à la mutuelle d’entreprise. Les avantages sociaux (primes, activités du comité d’entreprise, etc.) restent acquis. En temps partiel, le salarié continue à cumuler des congés payés et des RTT. Pour l’ancienneté, seule la moitié de la durée du congé parental est prise en compte, sauf accord plus favorable de branche.
Peut-on interrompre ou modifier le congé parental ?
Il est possible de mettre fin au congé parental avant terme, à condition d’obtenir l’accord de l’employeur et de le prévenir au moins un mois à l’avance (sauf décès de l’enfant). Au retour, le salarié retrouve son poste ou un emploi équivalent, avec la même rémunération.
Dans deux situations, aucune autorisation n’est nécessaire :
- Décès de l’enfant
- Baisse soudaine et indépendante du congé parental des ressources du foyer
Le congé parental, un droit à ne pas négliger
Avoir la possibilité de s’occuper de son enfant tout en gardant un pied dans son emploi, voilà une avancée sociale majeure. Pour y accéder, une seule condition : justifier d’un an d’ancienneté. Les démarches sont balisées, les droits reconnus. Et si, entre deux couches et trois nuits blanches, vous cherchez un nouveau défi, inscrivez-vous maintenant sur notre site : plus de 5 000 entreprises proposent des missions dans la construction, l’industrie, la restauration ou encore la logistique.
À qui confier votre enfant lors de votre reprise d’activité ?
Vous allez reprendre le chemin du travail après votre congé maternité. Il est essentiel de trouver la bonne personne pour s’occuper de votre enfant pendant votre absence. Se séparer de son bébé est un moment difficile que tous les parents appréhendent. Il est important que vous ayez une totale confiance en la baby-sitter qui s’occupera de lui.
Il existe aujourd’hui des agences spécialisées dans la garde d’enfants. Yoopala en fait partie. Ce réseau d’agences se déploie sur tout le pays et est implanté dans la capitale. C’est la solution idéale pour trouver une baby-sitter à Paris. En tant que professionnel de la petite enfance, il vous apporte de nombreuses garanties.
Le recrutement des baby-sitters est assuré par l’agence qui reçoit les candidats lors d’entretiens individuels. Leurs expériences professionnelles ainsi que leurs formations sont vérifiées. Ensuite, un questionnaire complet est proposé afin de vérifier les connaissances des postulants. Il veille à ce que ses baby-sitters soient des professionnels formés et compétents.
Les agences de ce réseau sont agréées par l’État, ce qui vous permet de profiter d’avantages économiques. Si vous embauchez une baby-sitter pour la garde de votre enfant, vous aurez droit à des aides de la CAF comme la CMG ainsi qu’à un crédit d’impôt.
