Les éléments importants à savoir concernant la taxe d’apprentissage
Pour certaines entreprises, la taxe d’apprentissage est un élément à ne pas négliger. Mais quelles entreprises doivent la payer ? Comment est-elle calculée ? Comment déclarer une taxe d’apprentissage ? Comment la payer ? On vous dit tout dans cet article !
Plan de l'article
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises françaises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et employant au moins un salarié sont celles qui sont redevables de la taxe d’apprentissage. Parmi ces entreprises, on peut citer :
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- L’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,
- L’entreprise individuelle,
- La société,
- Le groupement d’intérêt économique (GIE) ou la coopérative agricole.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
La CSA doit être payé par les entreprises ayant au moins 250 salariés, employant moins de 5% d’alternants et redevables de la taxe d’apprentissage.
Les entreprises ayant au moins 3% d’alternants peuvent par ailleurs bénéficier d’une exonération de cette contribution.
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Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage sont basées sur la masse salariale du mois précédent. Il s’agit du montant des salaires soumis aux avantages en nature exercés par l’entreprise (gratifications, indemnités, primes, etc.) et aux cotisations sociales.
Taux de la taxe d’apprentissage
Le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et en métropole (masse salariale x 0,68%). Le taux est fixé par contre à 0,44% en Alsace-Moselle (masse salariale x 0,44%).
Voici les deux parts de la taxe d’apprentissage :
- Une part principale destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage). Le taux est de 0,59%.
- Un solde destiné aux dépenses libératoires réalisées par l’employeur. Le taux est de 0,09 %.
Taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dépend du pourcentage d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel.
Taux de la CSA :
- Moins de 1% = 0,4%
- Entre 1% et moins de 2% = 0,2%
- Entre 2% et moins de 3% = 0,1%
- Entre 3% et moins de 5% = 0,05%
- > 5% = Exonéré
Taux de la CSA en Alsace-Moselle :
- Moins de 1% = 0,208%
- Entre 1% et moins de 2% = 0,104%
- Entre 2% et moins de 3% = 0,052%
- Entre 3% et moins de 5% = 0,026%
- > 5% = Exonéré
Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage se réalise par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée, celle-ci doit être souscrite. Les deux cas de figure sont possibles :
- Pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même que la période de travail : au plus tard le 5 du mois.
- Pour les autres cas : au plus tard le 15 du mois.
La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage se fait de la même façon que celle de la taxe d’apprentissage.
Taxe d’apprentissage : comment la payer ?
Les OPCO (Opérateurs de compétences) n’assurent plus la gestion de la collecte de la taxe d’apprentissage depuis janvier 2022. C’est maintenant l’Urssaf qui s’en occupe. Si vous souhaitez savoir comment collecter la taxe d’apprentissage, consultez Esup.fr !
L’année 2022 est toutefois une année transitoire. Le versement auprès de l’Urssaf ne concerne que la contribution supplémentaire à l’apprentissage et la taxe d’apprentissage dues depuis le 1er janvier 2022. La taxe d’apprentissage de l’année 2021, due au 1er mars 2022 s’effectue auprès des OPCO.
